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Pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

  • Le diagnostic amiante 92 haut de seine porte sur la recherche d'amiante dans une liste de matériaux et leur état de conservation. L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des cancers. Des travaux et une surveillance peuvent être obligatoires.
  • Pour tout lot de copropriété ou bâtiments à usage autre qu'habitation, la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante doit être jointe.
  • Validité illimitée mais des travaux peuvent modifier un constat amiante précédent.
  • Les diagnostics amiante antérieurs peuvent ne pas être suffisants.

État de présence ou absence d'amiante

Repérage amiante 'friable'

Flocages, calorifugeages et faux-plafonds

Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 et sauf maison individuelle), notamment les parties privatives des immeubles collectifs d'habitation.

 

Des contrôles périodiques peuvent être obligatoires.

 

Dossier technique amiante

(DTA)

Pour tout immeuble bâti (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997), notamment les parties communes des immeubles collectifs d'habitation à l'exception des parties privatives de ces mêmes immeubles et des maisons individuelles.

  • Le DTA doit notamment comprendre une fiche récapitulative, tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l'amiante.
  • Il doit être régulièrement mis à jour (contrôles périodiques, travaux…).
  • Il doit être consultable par tous les occupants de l'immeuble et communiqué aux entreprises ayant à y intervenir.
  • La fiche récapitulative est à joindre au Constat Amiante des parties privatives en cas de vente d'un lot de copropriété.

Informations complémentaires concernant l'amiante :

L'amiante est un composé minéral extrait de mines et ensuite transformé en fibres. Elles ont été massivement employées compte tenu de leur faible coût et de leurs remarquables propriétés d'isolation thermique et de tenue à haute température. On les retrouve principalement utilisées dans le bâtiment sous forme :

  • d'amiante ciment qui est un mélange de ciment et de fibres d'amiante assurant de bonnes propriétés mécaniques et utilisé principalement en couverture et bardage, en canalisation, gaines de ventilation, panneaux de cloisons…
  • de flocage qui est un mélange de divers liants et de fibres d'amiantes assurant des fonctions de protection incendie, isolation thermique et acoustique, anti-condensation. Le flocage est mis en oeuvre par projection principalement en sous face de planchers, sur des murs, poteaux et poutrelles, gaines de ventilation et de chauffage…
  • de calorifugeages constitués de fibres d'amiante sous forme de tresses enroulées, coquilles… éventuellement protégés par un autre matériau pouvant également contenir de l'amiante et assurant essentiellement une fonction d'isolation thermique des équipements de chauffage.
  • de plaques d'aspect carton ondulé constituées de fibres d'amiante agglomérées éventuellement revêtues d'une feuille d'aluminium utilisées principalement en plaques de faux plafonds mais aussi en calorifugeage d'équipements thermiques (fonction isolation thermique et protection au feu).
  • Et aussi sous forme d'enduits projetés, de panneaux fibreux, de mousses de calfeutrement et de joints divers, dalles de sol…

Ce n'est pas tant la nature chimique de l'amiante (un composé principalement à base de silicate) qui serait dangereuse mais sa bio-persistance. Sa nature physique fibreuse très fine permet aux fibres de s'accumuler dans les tissus du corps humains, principalement les poumons. Elles peuvent déclencher alors diverses pathologies tel le mésothéliome, cancer du poumon typique de l'amiante. Les premières maladies professionnelles des travailleurs de l'amiante (« l'asbestose ») ont été décelées au début du siècle. Néanmoins ce n'est que récemment que l'INSERM a étudié à une grande échelle les causes de cette maladie et a pu mettre en évidence les corrélations entre l'apparition des pathologies symptômatiques et l'inhalation d'air chargé de fibres d'amiante à des doses connues.

Dans son rapport, l'INSERM recommande d'éviter toute inhalation d'air ayant une concentration de fibres d'amiante supérieure à un certain seuil. Ce seuil peut être atteint assez rapidement dans des locaux ou les fibres d'amiante sont relâchées dans l'air par un matériau en mauvais état. L'exposition des travailleurs du bâtiment peut aussi se produire lors d'interventions de perçage, sciage, remplacement d'éléments… d'où la nécessité de dresser un inventaire des matériaux contenant de l'amiante. Toutes les fibres peuvent être dangereuses à des degrés divers suivant la bio-persistance. On distingue deux grandes catégories de fibres d'amiante :

  • les fibres amphiboles (amosite et crocidolite)
  • et les chrysotiles moins nocives.

Néanmoins la législation ne fait aucune distinction entre ces deux catégories de fibres.

 

  • Articles L1334-13 et R1334-14 à 29 du CSP
  • Loi SRU art 176, Arrêtés du 2 janvier 2002 et du 22 août 2002

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